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Présentation du sujet : Dans le cadre de la chronique le « progrès en question » qui nous donne l’occasion de nous intéresser à des sujets qui font débat dans nos sociétés actuelles, nous avons étudié le thème de la gestation pour autrui, abrégée en GPA.

La GPA est une technique récemment développée, qui permet aux couples stériles ou homosexuels d’avoir un enfant en faisant appel à une mère porteuse en échange d’une rémunération. Ce progrès médical est interdit en France à ce jour, principalement pour des questions d’éthique, mais le débat sur sa légalisation est ouvert.

Problématique : La France doit-elle autoriser la gestation pour autrui ?

Contenu : Dans ce débat, deux camps s’opposent, les avis favorable à la légalisation de cette technique et les opposants à son autorisation.

Les premiers utilisent des arguments tels que le droit que chaque citoyen a d’avoir un enfant. Ou encore le fait que, si la GPA était autorisée en France, le processus pourrait être mieux encadré que dans d’autres pays car le nôtre dispose de normes d’hygiène assez élevées, et de professionnels aptes à gérer cette technique.

Enfin, la légalisation de la gestation pour autrui dans nôtre pays aiderait les enfants qui en seraient issus, à obtenir directement la nationalité française, alors que pour l’instant les parents ayant fait appel à une GPA à l’étranger doivent se battre pour que leur enfant soit reconnu comme un citoyen français.

Nous avons réalisé un sondage sur 100 élèves de notre lycée afin de simuler l’appel à l’opinion publique. Nous pouvons à présent le comparer à un autre sondage paru sur le site de la radio France Inter.

Notre sondage indique une majorité d’approbation à l’autorisation de la GPA en France (69%, dont 96 % l’acceptent autant pour les couples stériles qu’homosexuels). Le sondage national, plus complet, montre une évolution dans l’opinion publique depuis 1990, en effet il y a aujourd’hui une bien plus grande proportion d’avis favorables qu’il y a presque trente ans (en particulier pour les femmes célibataires et les couples de femmes homosexuelles).

Pour ce qui est des autres arguments, de nombreux articles de presse traitent de ce sujet, à différents niveau d’évolution du débat. On apprend ainsi que la Cour de cassation française a fini par reconnaître qu’un enfant né d’une GPA à l’étranger, avait droit à la nationalité française, puisque l’un de ses parents est français.

Cette avancée découle de la circulaire de Christiane TAUBIRA en 2015, qui constituait un rappel à la loi. En effet, l’ancienne ministre de la justice citait l’article 18 du code civil annonçant qu’« est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français » et ajoutant que s’il n’est que soupçonné que les parents ont eu recours à une mère porteuse, cela « ne peut suffire à opposer un refus aux demandes de certificat de nationalité française ( CNF )« .

Ce changement dans la justice de nôtre pays advient après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, ayant stipulé en 2014 que notre pays avait le droit d’interdire la GPA mais pas celui d’interdire la nationalité à l’enfant issu de ce processus, en avançant l’argument de « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Les opposants à l’autorisation de cette méthode en France ont des arguments plus orientés sur l’éthique, par exemple le problème de l’intérêt de l’enfant, qui pourrait vouloir retrouver sa mère biologique et être perturbé par les conditions de sa venue au monde.

Se pose aussi la question de la vente du corps de la mère porteuse, qui se fait payer pour porter un enfant qu’elle ne gardera pas à la naissance. De même on peut penser que l’enfant est considéré comme un objet qu’on achète.

Il y a aussi un risque d’attachement de cette mère avec l’enfant, et donc un problème si la mère veut finalement le garder, alors que le couple demandeur la paye. Et enfin le risque d’abandon de l’enfant en cas de problème tel qu’une malformation, une maladie ou même un changement d’avis de la part du couple.

Un sondage récent réalisé par l’Institut français d’opinion publique (IFOP) publié dans le quotidien catholique La Croix, montre qu’encore 36% des français sont défavorables à l’autorisation de la GPA.

En détaillant le sondage on remarque que 58% des 65 ans et plus ont répondu non à la question « Personnellement, seriez-vous favorable à ce que à ce que l’on autorise en France le recours à une mère porteuse qu’on appelle aussi Gestation Pour Autrui (GPA) ? » alors que dans les autres tranches d’âges ce sont toujours environ 30% des interrogés qui répondent non.

Si nous nous intéressons à la religion des sondés, ce sont plutôt les catholiques pratiquants qui s’opposent à la légalisation de cette technique, à 54%.

Notons enfin que même dans les avis favorables, certains ne sont d’accord que pour des raisons médicales ( donc pas pour les couples homosexuels), il sont 46% sur le total des personnes interrogées.

Conclusion : En conclusion, le débat sur l’autorisation de la gestation pour autrui est toujours ouvert en France. Cependant, au vu des différents sondages analysés on perçoit une tendance générale tirant vers sa légalisation. Les lois et la justice s’adaptent, et la question est mise au premier plan, particulièrement en ce début d’année 2018 avec le déroulement des Etats généraux de la bioéthique ayant pour but d’avancer sur cette question, parmi d’autres, et peut-être rendre la GPA légale en France.

Chute : Notre chronique est à présent terminée, nous espérons vous avoir éclairé sur le sujet de la gestation pour autrui et la question de sa légalisation en France. Merci de nous avoir écoutées et bonne journée !

 

Films traitant du sujet :

Comme les autres, de Vincent Garenq, sorti le 01/01/2008

http://www.allocine.fr/video/player_gen_cmedia=18823381&cfilm=110284.html

Diane a les épaules, de Fabien Gorgeart, sorti le 15/11/2017

http://www.allocine.fr/video/player_gen_cmedia=19574301&cfilm=248679.html

 

Bibliographie

Articles de périodiques imprimés :

GUILLAUME Bertrand, BONNET Marie-Josèphe. Faut-il craindre la gestation pour autrui ?, Le Monde, 08 octobre 2014, n°21686, p15.

LE COZ Pierre. L’assistance médicale à la procréation, Les Cahiers Français, mars 2013, n°373 , p80-85

PASCUAL Julia. GPA : la filiation reconnue, le débat continue, Le Monde, 5 juillet 2015, n°21917, p6

Articles de sites internet :

THERY Irène, GPA: la France doit prendre la maternité au sérieux , 02/07/2015, (Page consultée le 5 décembre 2017), Le Monde (en ligne)

Adresse URL : http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/07/02/gpa-acceptons-enfin-qu-il-y-ait-plus-d-une-facon-d-etre-mere_4666870_3232.html

HAROLD Thibault, L’encombrante « usine à bébés » thaïlandaise, 04/11/2014, (Page consultée le 5 décembre 2017), Le Monde (en ligne)

Adresse URL : http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2014/11/04/l-encombrante-usine-a-bebes-thailandaise_4517773_3216.html

ANONYME, La Thaïlande interdit aux étrangers de recourir à une mère porteuse, 20/02/2015, (Page consultée le 5 décembre 2017), Le Monde (en ligne)

Adresse URL : http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2015/02/20/la-thailande-interdit-aux-etrangers-de-recourir-a-une-mere-porteuse_4580317_3216.html

PAYAN  Nicole, Mères porteuses = pour ou contre la GPA?, Réussir ma vie, 18/04/17

Adresse URL : https://www.reussirmavie.net/Meres-porteuses-pour-ou-contre-la-GPA_a1642.html

Anonyme, Pour ou contre la GPA ?,  Le Drenche, 05/09/16

Adresse URL : https://ledrenche.fr/2016/09/pour-ou-contre-la-gpa-1013/

 MENNESSON Sylvie et Dominique, Gestation pour autrui, un véritable débat doit être mené en France, Le Monde, 07/02/13

Adresse URL : http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/02/07/gestation-pour-autrui-un-veritable-debat-doit-etre-mene-en-france_1828628_3232.html

GOLDSCHMIDT Sandrine, Mères porteuses – gestation pour autrui. Pour ou contre ?, Sisyphe,  02 /01/16

Adresse URL : http://sisyphe.org/spip.php?article4749

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