Introduction
De nos jours, la discrimination à l’embauche est une pratique courante. La discrimination est un sujet vague, car il y en a de plusieurs types : raciale, sur le physique, sur le sexe, ou encore sur la religion . Pour résumer, la discrimination c’est quand on dénigre quelqu’un pour ce qu’il est, on l’empêche d’être libre. Dans notre cas, c’est la discrimination lors de l’embauche, qui, rappelons-le, est passible d’amende voire de prison pour les cas les plus graves, elle n’est donc pas à négliger. En rapport avec cela nous pouvons nous demander si l’on peut lutter contre les formes de discrimination à l’embauche. Pour répondre à cette question, nous allons voir les différentes formes de discrimination à l’embauche, puis dans un deuxième temps les moyens pour lutter contre ces discriminations et enfin nous verrons que ces moyens ne sont pas suffisants.
I Les différentes formes de discrimination
a) Les motifs de discrimination
Lors d’un entretien d’embauche l’employeur se fait une idée globale de la personne en face de lui avant même de lui poser des questions. La personne qui passe l’entretien est déjà jugée par son apparence et peut faire l’objet de préjugés.
En effet, certains employeurs se sentent en position de juger ceux qu’ils ont de l’autre coté de leurs bureau, sous prétexte de ne pas vouloir que des employés troublent leurs entreprises, ils ne privilégient que certaines personnes.
A cause de leurs origines, de leur religion ou bien simplement à cause de leur style vestimentaire les chercheurs d’emploi sont mis dans des cases et sélectionnés en conséquence. Les femmes sont d’autant plus victimes de discrimination puisque les employeurs redoutent le moment où elles demanderont un congé maternité et par conséquent ils privilégient les hommes.
Bien sûr il existe d’autres motifs de discrimination comme l’état de santé (handicap, perte d’autonomie), l’âge, l’orientation sexuelle voire même la situation financière.
Les employeurs sont capables de justifier leur refus par des motifs divers et exagérés comme par exemple: « votre personnalité ne correspond pas au style de notre entreprise » ou bien encore «vous ne correspondait pas à l’image de notre entreprise».
b) Les formes de discrimination
La discrimination à l’embauche et même la discrimination au travail prennent de multiples formes et celles-ci sont bien sûr niées lorsque le sujet est mentionné.
Les discriminations religieuses, « raciales » et sexistes sont celles qui font le plus souvent l’objet de débat et de plaintes, par « raciales » nous parlons bien évidemment du racisme que ce soit par rapport à la couleur de peau ou simplement à cause des origines du chercheur d’emploi ou employé.
Les personnes ayant un âge plus élevé que les jeunes sortant de leurs écoles font aussi l’objet de discrimination.
De plus il existe deux formes de discrimination : la discrimination directe et la discrimination indirecte. La première a lieu lorsque une personne est traitée inégalement par rapport à une autre en raison de ses origines, ses mœurs, son apparence ou bien encore sa religion. Pour la deuxième, il y a discrimination indirecte lorsque des motifs d’apparence neutre sont utilisés pour désavantager une personne par rapport à une autre.
La discrimination prend aussi la forme de ce que nous appelons les bizutages, ceux-ci sont souvent pratiqués lors de l’arrivé d’un ou plusieurs nouveaux arrivants afin de leurs souhaiter la bienvenu néanmoins parfois ces bizutages n’ont rien d’amusant, souvent dans ces cas-là il s’agit d’agression, de rabaissement ayant pour origine les motifs cités un peu plus tôt.
II Les moyens pour lutter contre ces discriminations
a) La loi
Le premier moyen, et souvent le plus connu pour lutter contre ce genre de discrimination est la loi. Elle est régulièrement mise à jour, de nouveaux articles apparaissent ou d’autres sont remodelés pour s’ajuster au moment présent. La loi définit clairement les critères de discrimination, les personnes sont donc jugées coupables si un des critères de cette fameuse liste a été utilisé contre la victime. A ce jour il y en a 23. Malgré ces critères, jugés trop nombreux par certains, des différences de traitement entre les salariés sont permises à condition qu’elles soient justifiées par un but légitime, notamment si la santé et la sécurité du travailleur est en jeu. Dans ce cas là, d’après la loi cela n’est pas jugé discriminatoire et n’est donc pas condamné par la justice. Si l’employeur commet tout de même un acte jugé discriminatoire lors de l’embauche de ses potentiels futurs employés, il encourt de lourdes peines qui peuvent être variées : tout d’abord il peut hériter d’une sanction disciplinaire si l’employeur n’est pas le plus haut placé dans la hiérarchie de son entreprise, qui peuvent aller d’un simple blâme à la rétrogradation, à la mutation ou dans les cas les plus graves, au licenciement. L’employeur peut aussi subir des sanctions pénales, qui sont généralement de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Ce qu’il faut aussi savoir, c’est que les personnes qui ont été jugées coupables d’actes discriminatoires depuis moins de cinq ans ne peuvent pas se porter candidates aux marché publics, ce qui peut être handicapant.
b) Le Prud’homme
La loi n’est pas le seul moyen de lutte. Le Prud’homme en est également un, certes moins connu mais tout de même efficace. Comme pour la loi, les critères de discrimination au Prud’homme sont les mêmes, tirés de l’article L.1132-1 du Code du travail. Néanmoins, certaines exceptions sont réalisées, qu’ils nomment « discrimination positive »,à l’égard des personnes handicapées et des femmes, selon l’article L.1133-4 et l’article L.1142-4 du Code travail. Si la personne se sent discriminée, elle peut aller saisir le conseil du Prud’homme en leur relatant les faits qui peuvent prouver qu’il y a bel et bien eu discrimination. Suite à cela, le Conseil demande à l’employeur de leur fournir des preuves légitimes qui peuvent justifiées la mesure prise par celui-ci de refuser le candidat au poste. Si suite à cet entretien le Conseil juge l’acte discriminatoire , des dommages et intérêts couvrant l’intégralité du préjudice subi seront octroyés à la victime. Dans des cas très spéciaux, une plainte peut être déposée auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande Instance. La peine endurée peut-être, comme nous l’avons dit plus haut, de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende si c’était un critère physique, mais elle peut aussi être « seulement » de 225 000 euros pour un critère moral. Ce qu’il faut savoir, c’est qu’une personne qui a saisi le Conseil de Prud’homme ne pourra plus par la suite saisir le Tribunal correctionnel pour la même affaire. Il faut donc bien réfléchir à ce qui est le mieux placé pour la gravité de la discrimination dont on a été la victime, et bien se renseigner sur leur fonctionnement et leurs procédures, car elles diffèrent sur certains points.
c) Les associations et autres aides extérieures
L’un des derniers moyens pour lutter contre cette forme de discrimination, c’est les associations. Il est sans aucun doute le moins connu de tous, et pourtant il ne faut pas le négliger. Il y a aussi d’autres aides extérieures, comme par exemple la HALDE, qui est en fait la Haute Autorité. Il faut lui envoyer un courrier motivé, qui explique bien la situation. Si des documents compromettants ont été fait ou donnés au potentiel salarié lors de l’entretien d’embauche, il faut bien entendu en faire une photocopie et les envoyer. La réponse à ce courrier sera envoyé par écrit. Ce qui est dans les compétences de la HALDE c’est tout d’abord d’étudier les plaintes transmises. A partir de celle-ci, elle peut transmettre aux victimes des informations sur les procédures adaptées à leur cas, et selon la procédure aider la personne à constituer son dossier, de manière à avoir une plus grande chance d’avoir gain de cause. Elle aide également à chercher des solutions concrètes pour rétablir l’égalité de traitement, que ce soit à l’embauche ou à toute forme de discrimination.Elle a le pouvoir d’enquêter, ce qui lui permet de faire des vérifications sur le terrain. Elle a également le pouvoir de saisir le juge des référés ou encore de demander à l’employeur de mettre fin à ses actes discriminatoires. Un autre moyen de ce genre est l’inspection du travail. Celui-ci n’est pas vraiment un moyen direct, mais l’inspecteur du travail peut venir sans s’annoncer et ainsi demander des documents attestant qu’aucune discrimination n’est en vigueur. Or si l’inspecteur a été contacté par une personne pour cause de discrimination, et que l’inspecteur trouve dans les papiers de l’employeur plusieurs CV qui ont été refusés, et que les personnes refusées ont des critères en commun, cela est considéré comme de la discrimination et l’inspecteur fait souvent appel à un recours pénal. Dans un autre cas, si l’employeur refuse de montrer ses documents ou que l’inspecteur s’aperçoit que ceux-ci sont erronés, l’employeur est condamné à un an emprisonnement et/ou à une amende de 3750 euros, et si cela ne lui suffit pas et qu’il récidive les peines sont doublées, selon l’article L.631-1 du Code du travail. Le dernier moyen est les associations de lutte contre la discrimination. Elles permettent notamment d’attaquer en justice l’employeur via l’autorisation écrite de la victime, mais pour pouvoir faire cela il faut qu’elles soient constituées depuis au moins cinq ans.
III Mais ces moyens ne sont pas suffisants
a) Non respect des lois
Malgré tous les moyens mis en place contre les discrimination à l’embauche, ceux-ci ne sont pas suffisants. Même les sanctions ne découragent pas les employeurs, et la discrimination à l’embauche, notamment à l’égard des maghrébins, ne cesse d’augmenter. Beaucoup réussissent à passer entre les mailles de la justice, en avançant des arguments qui ont l’air plausibles. Par exemple, un employeur pourra dire qu’il ne prend pas de femmes parce que les charges à porter sont trop lourdes, et que ce type de travail n’est alors pas fait pour une femme, car sa force physique est plus faible et qu’il y a donc un risque pour sa santé et sa sécurité. On pourrait dire que c’est un argument valable, mais si on regarde de plus près et que l’on calcule le poids à porter, on peut observer que la cargaison n’est pas si lourde que cela, et vu le poids la force physique moyenne d’une femme serait suffisante sans comporter de danger ni pour sa santé ni pour sa sécurité. De ce fait, l’employeur ne respecte pas la loi mais n’est pas pour autant sanctionné si une étude vraiment approfondie n’est pas réalisée, car l’employeur joue sur les nuances qui existent entre la discrimination « normale » et la discrimination « positive » (avec arguments valables et justifiés) en modifiant certains détails qui peuvent passer inaperçus aux yeux de la justice. Nous pouvons aussi en déduire que la limite entre la « vraie » discrimination et la discrimination « positive » est assez floue puisque l’âge, l’état de santé, le handicap, le sexe, le lieu de résidence et la situation financière font partis des deux catégories. Certes il y a des limites toujours justifiées, mais comme dit précédemment, certaines personnes malhonnêtes profitent de cette situation de limite floue pour nuancer et ainsi arriver à faire en sorte de ne pas être pénalisés. Le non-respect de la loi passe ainsi inaperçu, mais le taux de discrimination continue d’augmenter.
b) Persécution après l’embauche
La discrimination à l’embauche n’est pas la seule discrimination pratiquée dans le milieu professionnel, il existe aussi la discrimination sur le lieu de travail. Celui-ci qualifie la persécution physique ou morale envers un ou plusieurs employés de l’entreprise. En effet une personne peut être embauché mais néanmoins être discriminée après pour les mêmes raisons que a discrimination à l’embauche, c’est à dire la religion, les origines, le sexe, etc … Mais il y a aussi le harcèlement sexuel qui apparaît dans ce genre de discrimination, les femmes en sont le plus victimes et cela peut aller jusqu’aux violences sexuelles. Ici encore les coupables échappent bien souvent à la justice puisqu’ils font pression sur la ou les victimes pour qu’elles de taisent, notamment en leur faisant du chantage voire même allant jusqu’à les menacer. Les victimes subissent cette discrimination sans rien dire car elles ne veulent pas perdent leur travail, certaines ont le courage d’aller porter plainte, de saisir le Conseil du Prud’homme ou bien encore de s’adresser à des associations d’aide contre la discrimination. Il y a aussi les refus d’augmentation de salaire, de mutations ou de promotion, bien sûr ce n’est pas toujours en raison d’une discrimination mais parfois c’est le cas est dans ces situations le seul moyen de lutter est de s’adresser au Prud’homme.
Conclusion
Nous avons donc pu voir qu’il y a différentes formes de discrimination, même à l’embauche, et que nous pouvons dans une certaine mesure, lutter contre elles. Il existe pour cela différents moyens, comme la loi, le Prud’homme ou encore certaines associations et aides extérieures, qui sanctionnent ou aident à sanctionner les coupables et à protéger les victimes. Néanmoins, nous avons pu constater que ces moyens ne sont pas infaillibles, ou plusieurs passent à travers les mailles de la justice en ne respectant pas la loi (notamment à cause de la limite très floue entre la discrimination négative et la discrimination « positive », mais aussi en embauchant les personnes pour les persécuter ou les traiter différemment après l’embauche). La discrimination à l’embauche augmente et est donc un sujet d’actualité dont nous n’avons pas finis de régler les problèmes croissants, et où un grand progrès de défense des victimes s’est pourtant créé depuis ces dernières années.
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