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La Belgique est- elle un état fédéral? Est-ce une monarchie? Comment sont répartis les pouvoirs dans cet Etat ?” Autant de questions qu’on se pose au sujet d’une constitution difficile à comprendre. Mais ne vous en faites pas , nous sommes là pour éclaircir tout ça. Nous sommes en mesure de vous donnez des explications puisque nous avons rencontré lors de notre voyage deux maires et deux députés soit trois personnes….

Mme SUSSKIND
Députée au Parlement de Bruxelles.
M. LEGASSE
Député régional de Wallonie.
Bourgmestre de Rebecq.
M. JANUTH
Bourgmestre de Tubize.

La Belgique est un pays situé au cœur de l’Europe, elle partage ses frontières avec les Pays-bas, l’Allemagne, la France et le Luxembourg.Elle compte environ 11 millions d’habitants et fait partie des pays les plus densément peuplés de l’Europe. Sa capitale est Bruxelles.

La Belgique est avant tout une monarchie constitutionnelle et parlementaire, mais depuis 1993, c’est aussi un État fédéral.

En Belgique, le Roi Philippe est le Chef de l’État. Il partage son pouvoir exécutif avec le gouvernement fédéral. il incarne la continuité de la dynastie royale et il est le symbole de l’unité du pays. Mais son pouvoir est limité. Sa signature est cependant nécessaire pour que certains textes prennent force de loi. Lors de l’interview, Monsieur Legasse nous a rapporté un épisode à ce sujet : « le roi s’est mis en vacance du pouvoir pendant 48 heures pour ne pas avoir à promulguer la loi sur l’avortement en contradiction avec ses convictions catholiques »

Il a fallu cinq réformes de l’État belge pour arriver à cette structure. La première de ces réformes a été faite en 1970 et la dernière en 2001. La Constitution belge, dans son article 1er, décrète : “La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions” .

Autrement dit, en Belgique, le pouvoir décisionnel n’est pas centralisé mais réparti entre les entités suivantes : l’état fédéral, les trois communautés puis enfin les trois régions.

M.Januth nous a d’ ailleurs donné quelques précisons sur le fonctionnement complexe de l’Etat « les régions ne correspondent pas aux communautés », « il y a la région flamande, la région bruxelloise et la région wallonne », « Pourquoi avoir fait trois régions et fait de Bruxelles une région a part entière ? Bruxelles est capitale de la Belgique, capitale de l’Europe et de la Flandre mais elle est essentiellement francophone »

Ces trois régions sont autonomes. Elles ont des des compétences sur le plan international, ce qui inclut aussi la conclusion de traités. (voir l’article sur le CETA)

Voici donc la présentation de ces trois entités:

La première est l’état fédéral. Il s’occupe des affaires étrangères, de la défense, de la justice, des finances, de la sécurité sociale, d’une part importante de la santé publique et des affaires intérieures. Le pouvoir exécutif est confié au Gouvernement fédéral. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement fédéral, qui se compose de deux chambres : la Chambre des Représentants et le Sénat. Ce sont les ministres qui consignent les propositions de loi et Arrêtés royaux qui sont votés par le Parlement et dont ils assument l’entière responsabilité.

La Belgique se divise ensuite en communautés qui peuvent être définies comme des collectivités politiques fédérées autonomes ayant des compétences en matière d’enseignement, de culture, d’audiovisuel et d’aide à la personne. Comme le précise Monsieur Januth, la Belgique a trois communautés : « la communauté néerlandophone Flandre, la communauté française « Wallonie et Bruxelles » et la communauté germanophone puisque qu’en Belgique il y a trois langues officielles : le français, l’allemand et le néerlandais. » La Communauté flamande exerce ses compétences dans la région linguistique néerlandaise et exerce également des compétences dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. La Communauté française gère la région linguistique française. Elle a également des compétences dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. La Communauté germanophone s’occupe des cantons d’Eupen et de Saint-Vith dans l’Est du pays. Chaque communauté dispose d’un parlement et d’un gouvernement.

La Belgique est également divisée en trois Régions : la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne. Le territoire de la Région flamande correspond à la région linguistique néerlandaise. Le territoire de la Région wallonne englobe les régions linguistiques française et germanophone. La Région de Bruxelles-Capitale est compétente dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Ainsi, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne exercent des compétences en matière d’économie, d’emploi, d’agriculture, de politique de l’eau, de logement, de travaux publics, d’énergie, de transport (à l’exception de la SNCB), d’environnement, d’aménagement du territoire et d’urbanisme, de conservation de la nature, de crédit, de commerce extérieur, de tutelle sur les provinces, les communes et les intercommunales. Chaque Région possède un parlement pour le législatif et un gouvernement pour l’exécutif.

Voici un schéma résumant le fonctionnement de l’état de Belgique :

 

source : http://www.lacommune.be/wp-content/gallery/schemas/1.jpg
source : http://www.lacommune.be/wp-content/gallery/schemas/1.jpg

On peut donc dire que la Belgique est un état fédéral et parlementaire dont l’unité est garantie par une monarchie constitutionnelle. A l’avenir, on peut se demander si la Belgique parviendra à rester ainsi unie.

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