Les irréductibles Wallons face au puissant CETA

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Le premier février, nous sommes allées interviewer M. Legasse, député Wallon à la mairie de Tubize, ville jumelée avec Mirande depuis 1964. Nous l’avons interrogé au sujet du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement). En effet, le Parlement Wallon s’ést opposé à la première version du CETA. Ceci a permis de le modifier avant validation par le Parlement Wallon et par le Parlement européen.

Tout d’abord, le CETA est un accord économique entre le Canada et l’Union européenne signé le 30 octobre 2016. Le Parlement Wallon après l’avoir critiqué et s’y être opposé a voté en faveur du CETA. Ce dernier a été créé pour faciliter le commerce, et l’investissement en Europe et au Canada. Sa création a été influencée par l’idée selon laquelle le libre-échange favorise la croissance.

M. Legasse part d’un constat « En effet, aujourd’hui, il existe une organisation qui se nomme l’OMC et qui est l’organisation mondiale du commerce. Et cette organisation est mandatée, quelque part, par les États […]pour trouver des accords d’échanges entre les différents pays, pour contrôler les échanges commerciaux, pour qu’il y ait des règles […]. Mais il note que « L’OMC pour l’instant échoue. La preuve de cet échec, c’est que, de plus en plus, des traités bilatéraux voient le jour, c’est à dire que les États opèrent hors OMC. Ils essaient de créer des échanges avec des groupes d’Etats ». Le CETA est un exemple d’accord de ce type.

Nous avons donc voulu connaître le rôle joué le Parlement wallon au moment de la mise en place du traité. In extremis, ce dernier a contesté les conditions imposées par le traité. La première version du texte posait quelques problèmes. Monsieur Legasse a insisté en particulier sur les tribunaux d’arbitrage. A ses yeux les États seraient affaiblis face aux intérêts privés dans ces conditions. Il voit également une possible menace pour certaines entreprises européennes menacées par la concurrence de firmes transnationales.

M. Legasse nous a expliqué se déroule le processus d’adoption du CETA : « Le Parlement européen a voté positivement mais maintenant il y a une période de mise en œuvre et comme c’est un traité mixte, les [Parlements régionaux] comme le notre devront ou pas le ratifier. Nous voulons que pendant cette période de mise en œuvre, nous fassions évoluer le modèle, notamment pour les tribunaux d’arbitrage. On a obtenu beaucoup de choses, comme pour les tribunaux d’arbitrage. Maintenant ils seront plus indépendants du privé et les juges européens seront nommés par les États membres » . « Pour nous, c’était fondamental ». Précise-t-il

Puis, nous lui avons demandé si la Belgique pouvait servir d’exemple pour d’autres parlements européens. Il nous a répondu positivement : « Oui, la Belgique est une référence car notre système parlementaire est représentatif. On pense aussi qu’il faut parfois permettre aux gens de donner leur avis et de participer aux questions fondamentales. Nous proposons donc d’élargir la consultation populaire ou encore créer des commissions mixtes où les parlementaires seront confrontés à des gens de tous les jours qui sont tirés au sort pour donner leur avis. » Il ajoute que la Belgique a toujours servi d’exemple à l’Europe puisque : « l’Union Européenne est née du BENELUX []la Belgique est une référence ».

Depuis notre interview, le nouveau texte du CETA a été voté par l’Union européenne. Cependant, en attendant la ratification par le Canada et tous les parlements européens compétents au nombre de 38, cet accord temporaire ne s’applique pas dans certains domaines comme celui de la finance. Les tribunaux d’arbitrages attendront avant d’être mis en fonction. Toutefois en ce qui concerne le commerce, les mobilités de travail et l’environnement, un certain nombre de mesures sont désormais applicables.

Notre échange avec M. Legasse nous a apporté de nombreuses informations sur le CETA et sur les conditions de négociations économiques dans l’Union européenne. Nous nous sommes rendus compte qu’un traité international peut avoir des implications pour tout un chacun et ne pas convenir à tout le monde. Nous comprenons mieux, à présent, pourquoi le Parlement wallon a demandé des modifications.

Dimitri Legasse est un homme politique belge , membre du Parti socialiste. Il est licencié en Sciences Sociales et son agrégation lui a permis d’enseigner. Il est actuellement rattaché à la direction au service des transports publics du Brabant Wallon mais ses fonctions de bourgmestre de la commune de Rebecq et de député l’occupent pleinement.

Vidéo faite par Dimitri Legasse pour expliquer les raisons de l’opposition du parlement Wallon face au CETA:

Loréna, Nina et Lucile

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